dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

agent comptable principal auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateur civil hors classe, détaché

administrateur civil hors classe

agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

administrateur civil hors classe, ministère de l'écologie et du développement durable

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section ville du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « urbanisme et logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « urbanisme et logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section Ville du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section ville du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. Cette délégation s'applique notamment à toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, ordres de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes

directeur des affaires financières et de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur à l'administration centrale. Chevalier du 10 décembre 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre suppléant et en continuation de mandat

au titre des représentants du ministre des transports

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer, représentant du ministre chargé de la mer

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1o Représentants de l'Etat

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

membre du Conseil de l'ordre du mérite maritime

directeur des affaires maritimes et des gens de mer, en renouvellement de mandat

au titre des représentants du ministre des transports

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, représentant du ministre chargé de la mer

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

directeur des gens de mer et de l'administration générale

développer les actions du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer) en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des gens de mer et de l'administration générale

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur des gens de mer et de l'administration générale

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

pour une durée maximale de cinq ans

chargé des fonctions de chef de service à la direction du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

b) Membres suppléants